Médiation familiale internationale
Une approche reconnue, utile et efficace pour résoudre les conflits familiaux transfrontières et les situations d’enlèvements d’enfants.
« Les procédures étaient complexes et longues, avec beaucoup de va-et-vient entre les deux pays. Nous avons choisi d’aller en médiation pour tenter d’accélérer les choses. Là, nous avons réalisé que nous pouvions parler de tout et régler des questions qui allaient de toute façon surgir plus tard, par exemple comment organiser au mieux les vacances. »
Une mère et un père
Pourquoi la médiation ?
Complémentaire à la voie judiciaire, la médiation familiale internationale permet de mieux protéger les enfants concernés par les conflits parentaux et diminue le risque de perte de lien avec le parent vivant dans un autre pays. Elle constitue aussi un puissant outil de prévention des enlèvements lorsque deux parents se séparent et que l’un d’entre eux souhaite partir vivre à l’étranger.
Comment fonctionne-t-elle ?
La médiation est conduite de manière structurée par des personnes médiatrices formées et spécialisées aux multiples enjeux des conflits transfrontières. Elles aident les deux parents à résoudre le conflit par la communication et l’échange, afin de trouver des solutions qui conviennent à tous les membres de la famille. Les participants peuvent ensuite donner à leur accord de médiation une valeur juridique en le faisant reconnaître par l’autorité judiciaire compétente.
Le rôle du SSI Suisse
Le SSI Suisse reçoit les demandes de médiation, qui peuvent se dérouler en Suisse ou en visioconférence avec un parent dans un autre pays. Il analyse la pertinence et la faisabilité de la médiation selon les principes établis dans la Charte internationale et s’appuie, quand cela est possible, sur son partenaire dans le pays concerné pour faciliter le processus.
Le guide pratique du SSI sur la médiation familiale internationale renseigne plus précisément sur le déroulement d’une médiation, les thèmes traités, les enjeux juridiques et les enlèvements d’enfants. Il offre aussi des conseils pratiques aux parents et des renseignements par pays.
Enlèvement international : préserver le lien entre Valeria et ses deux parents
Valeria a deux ans lorsque ses parents se séparent et établissent une garde alternée. Trois ans plus tard, à la fin des vacances d'été passées en Russie, le pays de sa mère, Valeria ne rentre pas en Suisse et le contact avec son père est totalement interrompu. Celui-ci prend alors contact avec le SSI Suisse pour tenter de localiser sa fille et de renouer le lien.
La Russie et la Suisse ayant toutes deux ratifié la Convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfants, le SSI Suisse conseille au père de déposer une demande de retour auprès de l'Office fédéral de la justice, tout en l'informant de la possibilité d'une médiation. Mais l'OFJ l'informe que la Russie, bien que signataire, n'applique pas la Convention : un retour par cette voie est impossible.
Le SSI Suisse tente alors, à plusieurs reprises, d'établir un contact avec la mère, sans succès. Il poursuit ses efforts par l'intermédiaire des avocats de la mère et de l'entourage familial élargi, car il est important, dans l'intérêt de l'enfant, de ne pas négliger la possibilité d'un accord à l'amiable et d'offrir à la mère l'occasion d'exprimer son point de vue.
Le SSI souhaite garantir à Valeria le droit de maintenir un contact avec ses deux parents, dans le respect de sa protection et de son bien-être. Pour le père, l'accompagnement du SSI est essentiel : il tient à explorer toutes les possibilités pour, peut-être, retrouver le contact avec son enfant.
* Prénom fictif