Protéger l’enfant, par-delà les frontières.
Le SSI Suisse contribue à la protection de l’enfant dans un contexte international pour garantir les droits et le bien-être des enfants en situation de danger, de conflit familial, d’enlèvement d’enfant et de migration. Il soutient le signalement de situations à risque, le transfert de mesures de protection, la localisation et la mise en sécurité d’enfants à l’étranger ainsi que l’obtention de documents. En collaboration avec ses partenaires, il réalise également des évaluations sociales sur la situation de l’enfant ou de ses parents.
Le SSI Suisse assure aussi la représentation juridique des mineur-e-s non accompagné-e-s (MNA) à Genève et un accompagnement social des MNA et ex-MNA. Il développe de plus la représentation de l’enfant dans les procédures civiles (ZH).
Nos domaines d’action
Signalement et mesures de protection
Lorsqu’un enfant est en danger dans un contexte transnational, le SSI Suisse conseille sur le signalement des situations à risque et soutient le transfert de mesures de protection d’un pays à l’autre, en collaboration avec les Autorités centrales cantonales et fédérale.
Enlèvement international d’enfant
L’enlèvement est caractérisé lorsqu’un parent emmène ou retient un enfant à l’étranger contre la volonté de l’autre parent. Notre équipe multidisciplinaire localise l’enfant, accompagne le parent lésé et le conseille sur le plan juridique et social, en collaboration avec l’Office fédéral de la justice, Autorité centrale suisse en la matière. En cas de retour de l’enfant, nous le préparons et l’accompagnons, et évaluons les possibilités d’engager une médiation.
Évaluations sociales à l’étranger
Sur mandat des autorités ou des services de protection, le SSI Suisse réalise à l’étranger des évaluations sociales sur la situation de l’enfant ou de ses parents, grâce à son réseau présent dans 120 pays — un éclairage de terrain indispensable aux décisions centrées sur l’intérêt supérieur de l’enfant.
Représentation et accompagnement des MNA
À Genève, notre avocat assure la représentation juridique des mineur-e-s non accompagné-e-s ; à Zurich, notre juriste développe la représentation de l’enfant dans les procédures civiles. Un accompagnement social des MNA et ex-MNA complète ce dispositif.
Protéger l’adulte, par-delà les frontières
La mobilité accrue et les liens binationaux multiplient les situations d’adultes ayant besoin de protection à l’étranger — souvent sans réseau familial sur place, et vulnérables sur les plans social, médical et économique. Le vieillissement de la population accentue ce phénomène, qu’il s’agisse de personnes étrangères vivant en Suisse ou de Suissesses et Suisses de l’étranger.
Évaluation et signalement
Nous réalisons des évaluations sociales à l’étranger et accompagnons le signalement des situations à risque.
Mesures de protection
Nous soutenons l’organisation et le transfert de mesures de protection d’un pays à l’autre.
Retour et documents
Nous accompagnons les personnes lors d’un retour et aidons à la recherche de documents.
Conseil et médiation
Notre équipe interdisciplinaire — intervenant·e·s sociaux, juristes et médiateur·trice·s — propose consultations sociojuridiques et médiation, en plusieurs langues.
La Convention de La Haye sur la protection internationale des adultes (CLaH 2000), à laquelle la Suisse est partie, permet de maintenir cette protection au-delà des frontières.
Un cadre juridique international
Le SSI Suisse intervient aux côtés des autorités pour la mise en œuvre des conventions internationales ratifiées par la Suisse.
Convention de La Haye sur les enlèvements internationaux d’enfants
Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (CDE)
Convention de La Haye sur l’adoption internationale
Convention de La Haye sur la protection internationale des enfants