Que faisons-nous?
Enlèvement international d'enfant
Agir au-delà des frontières pour préserver les liens familiaux et rechercher des solutions dans l’intérêt des enfants.
Un enlèvement parental se produit lorsqu’un parent emmène ou retient son enfant à l’étranger contre la volonté de l’autre parent, sans être habilité à décider seul de son lieu de résidence. L’enfant se retrouve alors séparé de son environnement et peut être pris dans un conflit familial qui traverse les frontières.
Le SSI Suisse accompagne les familles et les professionnel-le-s confrontés à ces situations. Son équipe interdisciplinaire apporte un soutien social et juridique, contribue à la localisation de l’enfant et au maintien ou au rétablissement du lien familial, et recherche, lorsque cela est possible, des solutions amiables dans l’intérêt de l’enfant.
Le SSI Suisse intervient en collaboration avec l’Office fédéral de la justice (OFJ), autorité centrale suisse pour l’application de la Convention de La Haye de 1980 sur l’enlèvement international d’enfants. Lorsque cette Convention ne s’applique pas, le SSI Suisse mobilise son réseau international et peut faciliter la recherche de solutions, notamment par la médiation familiale internationale. Dans ce domaine, il est un point de contact central en Suisse dans le cadre du Processus de Malte.
Prévention, conseil et orientation
Le SSI Suisse informe et conseille les parents, les professionnel-le-s et les autorités confrontés à un risque ou à une situation d’enlèvement. Il apporte un éclairage sociojuridique, explique les alternatives existantes, les possibilités d’action et oriente vers les services compétents.
Localisation de l'enfant
Lorsqu’un enfant a été emmené ou retenu à l’étranger, le SSI Suisse peut contribuer à sa localisation en mobilisant son réseau international, en collaboration avec les autorités et les partenaires concernés.
Évaluation sociale et protection
Avec ses partenaires à l’étranger, le SSI Suisse peut réaliser ou faire réaliser une évaluation sociale de la situation de l’enfant et de son environnement. Ces informations permettent d’éclairer l’évaluation de ses besoins et la mise en place de mesures de protection.
Rétablissement du lien familial
Le SSI Suisse soutient, lorsque cela est possible et dans l’intérêt de l’enfant, le maintien ou le rétablissement des contacts avec le parent dont l’enfant est séparé. Il peut également contribuer à la mise en place de modalités de contact adaptées.
Médiation familiale internationale
Lorsque les conditions sont réunies, le SSI Suisse évalue la possibilité d’une médiation familiale internationale et peut proposer une médiation en Suisse ou orienter les parents vers un service compétent à l’étranger. En tant que point de contact central pour la médiation familiale internationale en Suisse, le SSI Suisse contribue également à l’orientation des familles vers des professionnel-le-s et des services de médiation dans les pays concernés.
Représentation juridique de l'enfant Service proposé en Suisse alémanique
Le SSI Suisse propose un service de représentation de l'enfant dans le cadre de procédures d'enlèvement international d'enfant devant les tribunaux suisses, notamment lorsque l’enfant a été déplacé ou retenu en Suisse, en tenant compte de la situation individuelle de l’enfant, de son âge et de son degré de maturité ainsi que de son contexte familial et culturel.
Préparation et accompagnement au retour (PAR)
Lorsqu’un retour de l’enfant a été décidé par un tribunal ou convenu entre les parents, le SSI Suisse peut préparer et accompagner l’enfant dans cette transition. Il peut également soutenir la coordination du retour et la mise en place de mesures visant à sécuriser la reprise des relations familiales.
Juana : un retour en Suisse rendu possible par la médiation
La mère de Juana* l’emmène à Trinidad et Tobago*, son pays d’origine, sans le consentement de son père, Philippe*. Préoccupé par la santé de sa fille, qui nécessite des thérapies quotidiennes, Philippe entreprend des démarches juridiques et contacte le SSI Suisse.
Face à cette situation urgente, le SSI Suisse met en place une pré-médiation avec la mère, avec l’appui de son partenaire à Trinidad et Tobago. Après plusieurs mois d’échanges autour de l’intérêt supérieur de Juana et des conditions de son retour, un accord est trouvé.
En août 2023, Juana et sa mère rentrent en Suisse. Juana peut reprendre ses thérapies et renouer avec son père. Ce retour a été rendu possible grâce à la collaboration entre la famille, les autorités suisses, le SSI Suisse et son partenaire à Trinidad et Tobago.
*Prénoms et lieux fictifs.