Que faisons-nous
Enlèvement international d'enfant
Certains conflits familiaux mènent à l'enlèvement d'un enfant par-delà les frontières. Le SSI Suisse agit pour préserver les liens familiaux et l'intérêt supérieur de l'enfant.
Un enlèvement parental se produit lorsqu'un parent emmène ou retient son enfant à l'étranger contre la volonté de l'autre parent, sans être habilité à décider seul du lieu de résidence de l'enfant. L'enfant se retrouve alors brutalement déraciné et otage du conflit parental.
Face à ces situations, notre équipe multidisciplinaire — intervenant·e·s sociaux, juristes et médiateurs·trices parlant plusieurs langues — apporte un soutien social et juridique, localise l'enfant, accompagne le parent lésé et évalue les possibilités de médiation, en collaboration avec les autorités et services compétents. Notre méthode place le bien-être de l'enfant et la recherche de solutions amiables au centre de chaque intervention.
Nos prestations
Un accompagnement complet, à chaque étape
Prévention et conseil
Information, orientation et accompagnement des parents et des services concernés, en amont comme en cas d'enlèvement avéré.
Localisation de l'enfant
Soutien à la localisation de l'enfant à l'étranger, en lien avec le réseau SSI et les autorités impliquées.
Rétablissement du lien
Rétablissement des contacts entre l'enfant et le parent lésé, dans le respect de la sécurité de l'enfant.
Évaluation sociale
Évaluation sociale de la situation de l'enfant et soutien à l'organisation de mesures de protection.
Médiation familiale internationale
Consultations et médiation transnationales pour rechercher une solution amiable dans l'intérêt de l'enfant.
Préparation et accompagnement du retour (PAR)
En cas de retour décidé par un tribunal ou par accord parental, préparation et accompagnement de l'enfant (PAR).
Cadre légal
Le SSI Suisse intervient dans le cadre de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (CLaH80).
Lorsque l'enfant est emmené vers un État partie à cette convention, une demande de retour via l'Office fédéral de la justice (OFJ) — Autorité centrale suisse en la matière — est recommandée. Si l'État concerné n'est pas signataire, le SSI Suisse active son réseau de partenaires pour favoriser des mesures de protection et le rétablissement du contact.
En cas d'urgence, il est recommandé de contacter la police, l'APEA ou l'OFJ.
Après le départ de son fils à l'étranger sans son accord, un père se tourne vers le SSI Suisse. L'équipe évalue la situation, aide à localiser l'enfant et engage le dialogue avec les autorités. Plutôt qu'un affrontement judiciaire, une médiation familiale internationale est proposée ; après plusieurs mois, un accord permet le retour de l'enfant, préparé pas à pas.