Protéger l’enfant, par-delà les frontières.
La Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) reconnaît à chaque enfant le droit à la protection, au bien-être et au respect de ses droits. Lorsque la situation d’un enfant implique plusieurs pays, la mise en œuvre de ces droits peut toutefois se complexifier. Cela concerne notamment les enfants confronté-e-s à une situation de danger, à un conflit familial ou à un enlèvement. Une attention particulière est accordée aux mineur·e·s non accompagné·e·s (MNA) dont les parcours impliquent souvent plusieurs pays et des enjeux spécifiques en matière de protection.
Le SSI Suisse intervient dans des situations à dimension transnationale pour contribuer à la protection de l’enfant et à la recherche de solutions. Il conseille et accompagne les autorités, les professionnel-le-s et les familles. Il facilite la collaboration entre les acteurs concernés. Grâce à son réseau de partenaires dans près de 120 pays, il peut notamment réaliser des évaluations sociales à l’étranger, soutenir le signalement de situations à risque, contribuer au transfert de mesures de protection, faciliter la recherche de documents ou participer à la préparation et à la mise en œuvre de solutions adaptées à la situation de l’enfant.
Nos domaines d’action
Evaluation sociale à l'étranger
Sur mandat des autorités ou des services de protection, nous réalisons des évaluations sociales à l’étranger grâce à notre réseau de partenaires. Elles apportent un éclairage sur la situation de l’enfant, de ses parents ou de son environnement familial et contribuent à privilégier la prise de décisions centrées sur l’enfant, ses besoins et ses opinions.
Signalement de situations à risque
Nous informons et soutenons les professionnel-le-s, les autorités et les familles confrontés à une situation dans laquelle un enfant pourrait être en danger dans un contexte transnational.
Soutien au transfert de mesures de protection
Nous soutenons la mise en place et le transfert de mesures de protection d’un pays à l’autre, en collaboration avec les autorités et les partenaires concernés.
Enlèvement international d'enfant
Nous accompagnons les parents et les professionnel-le-s confrontés à un enlèvement international d’enfant, en collaboration avec les autorités compétentes. Notre équipe apporte un éclairage social et juridique et peut accompagner les démarches liées au retour de l’enfant.
Placement familial international
Le placement familial international d’un enfant est soumis à différentes conditions, notamment en matière de droit civil et de droit des étrangers. Les conditions sociales et financières auxquelles doit répondre la famille d’accueil doivent également être prises en compte. Le SSI Suisse informe sur la procédure à suivre, les démarches à entreprendre ainsi que les principaux aspects juridiques liés au placement familial international.
Recherche de documents
Nous soutenons la recherche et l’obtention de documents nécessaires à la protection de l’enfant ou à la mise en œuvre de démarches administratives et juridiques dans un contexte transnational.
Préparation et accompagnement au retour (Projet PAR)
Le projet Préparation – Accompagnement – Retour (PAR) vise à soutenir le retour d’enfants bénéficiant d’une mesure de protection ou étant en situation de vulnérabilité, ainsi que les enfants confronté-e-s à une situation d’enlèvement international.
Représentation juridique de l'enfant
Le SSI Suisse contribue à faire entendre la voix de l’enfant et à garantir la prise en compte de ses droits et de son intérêt supérieur dans les procédures qui le concernent (droit d’asile et des étrangers pour le canton de Genève, droit de la famille pour les cantons alémaniques).
Un cadre juridique international
Le SSI Suisse intervient aux côtés des autorités pour la mise en œuvre des conventions internationales ratifiées par la Suisse.
Convention de La Haye sur les enlèvements internationaux d’enfants
Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (CDE)
Convention de La Haye sur la protection internationale des enfants
Histoire de vie
Le SSI Suisse contribue à éviter l’excision à trois jeunes sœurs
Arwa, Malika et Gadi* sont nées dans une ville du Burkina Faso où l’excision des filles est pratique courante. Malgré la pression exercée par la famille paternelle, les parents s’opposent fermement à cette pratique et parviennent à s’y soustraire. Cependant, suite au décès prématuré du père, la mère reçoit des menaces de la part de ses beaux-parents. Elle s’enfuit et cache ses trois filles auprès d’une amie dans une autre ville. Sur la base de fausses promesses d’embauche et dans l’espoir que ses filles puissent dans un deuxième temps la rejoindre, la mère décide de partir et arrive dans un pays européen. Sur place, loin de connaître la sécurité, elle se retrouve dans les mailles d’un réseau de trafiquants d’êtres humains. Elle parvient à nouveau à s’enfuir, cette fois-ci vers la Suisse. Avec l’aide d’une association d’aide aux victimes de traite, elle tente de mettre ses filles en sécurité. L’assistante sociale de l’institution charge le SSI Suisse d’établir un rapport sur la situation au Burkina Faso. Les critères pour un regroupement familial n’étant pas réunis par la mère, nous soutenons une demande de visa humanitaire pour Arwa, Malika et Gadi. Avant que la décision positive n’arrive, Arwa est enlevée par ses grands-parents. Nous discutons d’une stratégie avec notre partenaire sur place et parvenons à convaincre les grands-parents de la libérer. Arwa a pu ainsi rejoindre sa mère en Suisse quelques jours après ses deux sœurs.
*Prénoms fictifs