Soutien à la famille
Accompagner les parents dans l’exercice de leurs responsabilités et de leurs droits par-delà les frontières.
En raison de la mobilité accrue des personnes et de l’augmentation des liens binationaux, les situations dans lesquelles la parentalité est exercée dans un contexte transnational se multiplient. Lorsqu’un couple se sépare, les liens familiaux qui permettent à l’enfant de s’épanouir doivent être préservés. La Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) reconnaît à chaque enfant le droit d’entretenir des relations familiales dans la mesure où celles-ci ne menacent pas son bien-être. Le SSI Suisse intervient pour informer et conseiller les parents, les professionnels et les autorités en matière de responsabilités et droits parentaux au niveau international.
Consultations binationales
Les statistiques montrent qu'au moins un mariage sur trois contracté en Suisse est une union binationale.
Ces couples, ainsi que les couples d’expatrié-e-s vivant en Suisse doivent souvent faire face à des défis d’ordre juridique, culturel, social ou religieux. Notre expertise en matière de droit de la famille et de droit des étrangers nous permet d’accompagner ces couples dans leurs démarches administratives.
Nous sommes à leur écoute et les conseillons en amont de leur mariage ou dans l’organisation de leur vie commune, mais aussi lorsqu'il s’agit pour eux de réorganiser leur vie familiale après une séparation.
Le SSI Suisse est membre du Réseau des agences de consultation pour les couples et les familles binationaux en Suisse, dont le but est d’offrir aux couples binationaux et aux familles interculturelles un conseil individualisé orienté sur tous les sujets liés à cette thématique.
Accompagnement aux relations personnelles
Pour prévenir le haut conflit lors d'une séparation ou d'un divorce, le SSI Suisse accompagne plusieurs cantons dans le modèle de consensus parental (méthode dite de « Cochem »). Cette approche interdisciplinaire aide les parents à trouver des solutions à l'amiable, dans l'intérêt de l'enfant.
Pré-médiation et médiation
La médiation familiale internationale est aujourd’hui reconnue utile et efficace pour résoudre des conflits transfrontières et des situations d’enlèvements d’enfants. Cette approche complémentaire à la voie judiciaire, permet de mieux protéger les enfants concernés par les conflits parentaux et diminue le risque de perte de lien avec le parent vivant dans un autre pays.
Elle est conduite de manière structurée par des personnes médiatrices formé-e-s et spécialisé-e-s aux multiples enjeux des conflits transfrontières. Celles-ci aident deux parents à résoudre le conflit par la communication et l'échange pour trouver des solutions qui conviennent à tous les membres de la famille touchés par le conflit. Les participants ont ensuite la possibilité de donner à leur accord de médiation une valeur juridique, en le faisant reconnaître par l'autorité judiciaire compétente.
Elle peut être comme un outil puissant de prévention d’enlèvements quand deux parents décident de se séparer et que l'un d'entre eux souhaite partir vivre à l'étranger.
Le SSI Suisse reçoit les demandes de médiation qui peuvent se passer en Suisse ou en visio-conférence avec un parent dans un autre pays. Il analyse la pertinence et la faisabilité de la médiation selon les principes établis dans la Charte internationale. Il s’appuie, quand cela est possible, sur son partenaire dans le pays concerné pour faciliter le processus.
Le guide pratique du SSI sur la médiation familiale internationale renseigne plus précisément sur le déroulement d’une médiation, les thèmes traités, les enjeux juridiques, les enlèvements d’enfants. Il offre aussi des conseils pratiques aux parents et des renseignements par pays.
Responsabilités et droits parentaux
Dans un contexte transnational ou transculturel, les parents sont souvent confrontés à des défis juridiques, administratifs ou sociaux. Le SSI Suisse informe les parents au niveau sociojuridique et administratif, les sensibilise sur leurs responsabilités vis-à-vis de leur(s) enfant(s) et évalue les possibilités de mise en place d’une médiation familiale transnationale.
Pensions alimentaires
Le SSI Suisse intervient également pour soutenir le recouvrement de pensions alimentaires entre la Suisse et un pays étranger, ou inversement, en lien avec les autorités compétentes.
Prévenir le haut conflit parental
Le SSI Suisse accompagne plusieurs cantons dans la mise en place du modèle de consensus parental (méthode dite de « Cochem »). Ce modèle interdisciplinaire a pour but d’amener les parents qui se séparent ou divorcent à trouver des solutions à l’amiable répondant aux besoins des enfants, sans faire de ces derniers un enjeu dans les tensions qui les opposent.
Projet pilote interdisciplinaire
Consensus parental
Sur le plan légal, le droit de la famille favorise le divorce à l’amiable depuis une vingtaine d’années, et le maintien de l’autorité parentale conjointe est en principe la règle depuis 2014. Ces principes visent à préserver le droit de l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec chacun de ses parents, afin de garantir son développement affectif et personnel ainsi que sa sécurité socio-économique.
Pourtant, lors d’un divorce — un mariage sur deux en Suisse — ou d’une séparation, les désaccords se cristallisent souvent en conflit entre les parents, mobilisant d’importantes ressources sociales et judiciaires.
Déjà éprouvé à l’étranger, le modèle du consensus parental (méthode dite de « Cochem ») vise à amener les parents qui se séparent à trouver des solutions à l’amiable, répondant aux besoins des enfants et évitant que ces dernier-ère-s ne deviennent un enjeu dans le conflit. Ces solutions prévoient notamment l’orientation des parents vers la médiation et l’accompagnement à la coparentalité.
Le SSI Suisse aux côtés des cantons
Depuis 2020, le SSI Suisse accompagne des cantons romands dans la mise en place du modèle de consensus parental. Deux projets pilotes ont été développés, en Valais et à Fribourg.
Valais
Depuis janvier 2020, le canton du Valais teste le modèle dans les procédures de droit de la famille impliquant des enfants mineurs. Le projet pilote a permis de mettre en œuvre une procédure adaptée, conforme au droit suisse, assortie de mesures destinées à prévenir les conflits parentaux ou leur amplification.
Dans les districts de Monthey, Martigny, Saint-Maurice et Entremont, les parents en séparation sont orientés dès la première audience vers la médiation ou l’accompagnement à la coparentalité. Ils sont au préalable sensibilisés, lors d’une séance d’information, à ce que vivent leurs enfants durant une séparation parentale.
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Fribourg
En 2024, le SSI Suisse a été mandaté par le canton de Fribourg pour monter un projet pilote dans trois arrondissements du sud du canton. Des groupes de travail réunissant autorités judiciaires et professionnel-le-s des domaines psychosocial et juridique ont élaboré un projet adapté au contexte local. Le pilote a démarré en février 2025.
Le projet prévoit :
- des séances de sensibilisation gratuites
- une procédure judiciaire adaptée
- des mesures d’accompagnement gratuites : médiation et accompagnement à la coparentalité
Rapport d’évaluation du projet pilote valaisan
Ce rapport analyse les résultats des deux premières années du projet pilote valaisan (2022-2023) dans les districts de Monthey, Entremont, Martigny et Saint-Maurice. Il évalue la mise en œuvre du modèle à partir des retours des corporations professionnelles impliquées et des bénéficiaires, met en lumière ses impacts, rassemble les recommandations et examine le pilote à l’aune des principes de la Convention relative aux droits de l’enfant.
Voir le rapport (PDF)Colloque international 2026
Séparation parentale : six ans de consensus parental en Suisse romande
Le colloque interprofessionnel sur la séparation parentale se tiendra à Sierre le 1er octobre 2026. Il dressera le bilan de six ans de déploiement du modèle en Suisse romande, donnera la parole à ses initiatrices et permettra d’explorer le modèle plus en détail grâce à la présence d’expert-e-s internationaux-ales (Allemagne, Belgique, Québec, France) autour de l’interdisciplinarité et de sa pratique.
Pour être ajouté-e à la liste de diffusion des informations concernant le colloque, écrivez-nous à copavalais@ssi-suisse.org.
Programme (PDF)