Comprendre — protection internationale de l’enfant
SSI Suisse comme point central de contact
Nos prestations
Ce que le SSI Suisse fait concrètement
En tant que point de contact central pour la médiation familiale internationale en Suisse, le SSI Suisse aide les familles confrontées à un enlèvement d’enfant ou à un conflit familial qui traverse les frontières. Nos services sont gratuits et accessibles aux parents comme aux professionnels.
Informer et orienter
Vous ne savez pas par où commencer ? Nous répondons et vous indiquons la marche à suivre.
- Une permanence téléphonique tous les jours, pour les parents comme pour les autorités.
- Des explications claires sur vos recours lorsque le pays concerné n’a pas signé la Convention de La Haye de 1980.
- Une orientation vers les services compétents et les professionnels du réseau en Suisse.
- Une orientation vers la médiation familiale dans tous les pays engagés dans le Processus de Malte.
Soutenir les parents
Un conseil spécialisé, centré sur l’intérêt de l’enfant, tout au long de la situation.
- Un conseil et un accompagnement pour chaque parent.
- Un appui pour maintenir ou rétablir le lien entre l’enfant et le parent séparé.
- Une consultation en amont, lorsqu’un enlèvement est redouté, pour tenter de l’éviter.
Agir sur la situation
De la médiation au retour de l’enfant, nous accompagnons chaque étape.
- Des médiations familiales internationales.
- Un soutien à la coordination du retour et à la mise en place de mesures de protection avec les autorités.
- Un suivi après l’enlèvement, et un accompagnement au retour si besoin.
Et si le pays a signé la Convention de La Haye ?
Dans ce cas, ce sont les autorités compétentes qui mènent la procédure. Le SSI Suisse intervient alors en complément : nous proposons les mêmes prestations d’accompagnement, en soutien du travail des autorités.
Ce mandat s’inscrit dans le travail quotidien du SSI Suisse auprès des familles, et dans son expertise sur les enlèvements d’enfants et les conflits familiaux internationaux.
Cinq conférences, vingt ans de dialogue
Malte I à V
Malte I — l’amorce du dialogue
Première rencontre entre États européens et États de tradition juridique islamique, sur le maintien des relations entre enfants et parents vivant dans des pays différents.
Malte II — la Déclaration de Malte
Les deux premières conférences donnent naissance aux Conclusions et Recommandations réunies dans la Déclaration de Malte.
Malte III — naissance du Groupe de travail sur la médiation
Sur recommandation de la conférence, un Groupe de travail est constitué pour développer des structures de médiation là où la Convention de 1980 ne s’applique pas.
TournantLes Principes pour la mise en place de structures de médiation
Le Groupe de travail élabore les Principes qui permettent la désignation, par les États, de Points de contact centraux pour la médiation familiale internationale.
Où le SSI intervientMalte IV — cap sur l’adhésion aux Conventions
Les experts reconnaissent la nécessité de renforcer la coopération internationale et, en particulier, d’encourager l’adhésion aux Conventions de 1980, 1996 et 2007.
Malte V — La Valette, 24–27 septembre
Les Conventions de la HCCH comme ponts entre droit civil, common law et droit islamique. Au programme : la kafala et la Convention de 1996, la voix de l’enfant dans la médiation, et l’avenir du Groupe de travail. La Suisse y était représentée par l’Office fédéral de la justice.
Dernière en dateLa Déclaration de Malte
Des principes communs sur le droit de l’enfant à entretenir des relations avec ses deux parents.
Les Principes de médiation
Un cadre pour que chaque État désigne un Point de contact central pour la médiation familiale internationale.
Un réseau de praticiens
Juges du Réseau international de juges de La Haye, autorités centrales et médiateurs qui se connaissent et se parlent.
Ce que le Processus de Malte n’est pas
Ce n’est pas un traité. Ses conclusions ne créent pas d’obligations contraignantes et leur mise en œuvre dépend de la volonté de chaque État : tous n’ont pas désigné de Point de contact central. Le Processus complète les Conventions de La Haye — il ne les remplace pas.