Adultes et personnes migrantes
Protection internationale de l’adulte
En raison de la mobilité accrue des personnes par-delà les frontières et de l’augmentation des liens binationaux, les situations de personnes ayant un besoin de protection transnational se multiplient. Ces personnes ne possèdent parfois pas de réseau familial et sont exposées à une vulnérabilité sur les plans social, économique et médical.
Un instrument permet de préserver cette protection au-delà des frontières : la Convention de La Haye sur la protection internationale des adultes (CLaH 2000), à laquelle la Suisse est partie. Le SSI Suisse soutient les personnes adultes qui se trouvent dans un contexte transnational et présentent un besoin de protection.
Le vieillissement de la population se traduit par un nombre accru de personnes âgées résidant hors de leur pays d’origine. Un retour peut alors être envisagé, même sans attache sur place. Cela concerne aussi bien les personnes étrangères vivant en Suisse que les Suissesses et Suisses de l’étranger.
Protection internationale de l'adulte
Vous vous inquiétez pour un membre de votre famille vulnérable vivant à l'étranger ? Nous vous orientons dans vos démarches sociojuridiques, vous aidons à rechercher des documents et à préparer un éventuel retour, en lien avec les autorités compétentes.
Protection internationale de l'adulte
Vous vous inquiétez pour un membre de votre famille vulnérable vivant à l'étranger ? Nous vous orientons dans vos démarches sociojuridiques, vous aidons à rechercher des documents et à préparer un éventuel retour, en lien avec les autorités compétentes.
Evaluation sociale
Vous vous inquiétez pour un membre de votre famille vulnérable vivant à l'étranger ? Nous vous orientons dans vos démarches sociojuridiques, vous aidons à rechercher des documents et à préparer un éventuel retour, en lien avec les autorités compétentes.
Transfert des mesures
Lorsqu'un adulte vulnérable se trouve en difficulté hors de Suisse, le SSI Suisse réalise des évaluations sociales sur place, soutient le signalement des situations à risque et appuie l'organisation ou le transfert de mesures de protection, dans le cadre de la Convention de La Haye de 2000.
Représentation juridique
Vous vous inquiétez pour un membre de votre famille vulnérable vivant à l'étranger ? Nous vous orientons dans vos démarches sociojuridiques, vous aidons à rechercher des documents et à préparer un éventuel retour, en lien avec les autorités compétentes.
PAR
Lorsqu'un adulte vulnérable se trouve en difficulté hors de Suisse, le SSI Suisse réalise des évaluations sociales sur place, soutient le signalement des situations à risque et appuie l'organisation ou le transfert de mesures de protection, dans le cadre de la Convention de La Haye de 2000.
En pratique
Le SSI Suisse fournit ses services sur mandat des autorités, des professionnel·le·s et des particuliers. Nos collaboratrices et collaborateurs à Genève et à Zurich vous renseignent sur les modalités de collaboration et les conditions tarifaires de votre canton.
Si l’adulte se trouve dans un État partie à la CLaH 2000, le SSI Suisse agit de manière subsidiaire et intervient en complémentarité des autorités centrales impliquées. S’il se trouve dans un État non contractant, le SSI Suisse collabore avec ses partenaires du réseau SSI, présent dans plus de 120 pays.
Règlement Dublin III
Soutien aux personnes relevant du règlement Dublin III
Le règlement Dublin III est un texte normatif de l’Union européenne, entré en vigueur en 2013, qui détermine l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile.
Plusieurs milliers de personnes sont transférées chaque année d’un État européen à un autre selon une procédure de réadmission rigide. La préparation et l’accompagnement social sont souvent négligés, et la continuité de la prise en charge n’est pas garantie dans le pays de destination.
Depuis 2015, le SSI Suisse collabore avec le Canton de Vaud pour que les personnes concernées puissent accéder aux services compétents une fois sur place. Nous leur fournissons les informations et les orientations nécessaires avant, pendant et après leur transfert.
450
personnes ont bénéficié d’informations fiables depuis le début du projet
100
retours de personnes suivies et accompagnées par le SSI Suisse depuis le début du projet
Amir : un service d'interprétariat en langue des signes qui change une vie
Amir, sourd et ressortissant d'une ancienne république soviétique, fuit son pays en raison de persécutions liées à son orientation sexuelle. Privé d'une bonne éducation faute d'établissements spécialisés, il maîtrise mal l'écrit et ne communique aisément qu'en langue des signes russe.
Détenteur d'un visa Schengen délivré par un consulat français, il demande d'abord l'asile aux Pays-Bas. En vertu du règlement Dublin, il est renvoyé vers la France, en charge de son dossier. À Marseille, livré à lui-même sans aucune information en langue des signes, il erre pendant deux jours à l'aéroport avant qu'une connaissance ne l'emmène en Suisse. Les autorités helvétiques souhaitent toutefois également le renvoyer en France, et il craint de revivre un nouveau traumatisme.
Le SSI intervient en organisant plusieurs rencontres en Suisse avec des interprètes en langue des signes russe et française : lui expliquer la procédure d'asile en France, lui proposer que le SSI le raccompagne, et surtout le rassurer. Le SSI informe l'organisme responsable de l'hébergement de la double vulnérabilité d'Amir et le met en lien avec des associations de soutien aux personnes LGBTQIA+ et aux malentendant-e-s de Marseille.
Grâce à ce travail en amont, Amir est logé immédiatement et obtient par la suite le statut de réfugié. Aujourd'hui, il poursuit son parcours d'intégration. Sans une préparation préalable du SSI et le financement d'interprètes en langue des signes, Amir aurait été totalement démuni et incapable d'accéder à ses droits les plus fondamentaux.
* Prénom fictif
Une situation vous préoccupe ?
Vous souhaitez signaler un cas préoccupant ou solliciter notre aide : écrivez-nous. Permanence téléphonique à Genève (+41 22 731 67 00) et à Zurich (+41 44 366 44 77).